Un ticket de caisse, autrement appelé une note, une addition dans les restaurants, ou une facturette de caisse est une sorte de reçu remis par les commerçants aux clients lors du passage en caisse.
Mais qu'en est-il du ticket de caisse à l'heure ou ces petits bouts de papier finissent presque systématiquement à la poubelle ?
Vers la fin du ticket de caisse : le e-ticket de caisse dématérialisé
Imprimer le ticket de caisse sera bientôt un geste du passé. Si vous devez investir dans une
imprimante ticket de caisse ou un logiciel impression ticket de caisse, ne vous mettez pas en trop grands frais à l’aube de 2023… Vous n’aurez plus à imprimer des centaines de tickets par jour.
Important
Initialement prévu le 1er janvier 2023, le ticket de caisse papier devra disparaitre des caisses de nos commerçants au 1er aout 2023. Les échos La fin des tickets de caisse
Les clients qui souhaiteront avoir leur ticket de caisse papier devront en faire la demande, car il ne sera plus délivré automatiquement.
Mais la plupart des grandes enseignes n’ont pas attendu : à la demande de leurs clients, de nombreux supermarchés ont commencé à supprimer l’impression du ticket de caisse. Certains proposent au client la possibilité de choisir, d’autres envoient le ticket par voie électronique.
Le ticket de caisse se dématérialise : il n’est plus sur papier, mais sous forme digitale, envoyé par email ou SMS. Le ticket de caisse dématérialisé prend la forme d’un fichier téléchargeable au format PDF.
Avantages du ticket de caisse électronique
Inconvénients du ticket de caisse électronique
- Collecte des informations complexe (RGPD)
- Dans les premiers temps, il va falloir expliquer aux clients en quoi consiste le ticket dématérialisé et quels sont les avantages
- Il sera plus difficile de vérifier la note sur place
Attention : vérifiez tout de suite l’exactitude de votre e-ticket sur votre mobile avant de quitter le commerce. Après, il sera difficile de prouver qu’il y a eu une erreur.
Comment avoir un e-ticket si je ne veux pas donner mon email ?
Envoyer un e-ticket de caisse par email revient à traiter une donnée personnelle : l’email du client.
Il faudra donc obtenir les coordonnées électroniques du client d’une part et son consentement à recevoir le ticket par email d’autre part.
Ce qui n’est pas toujours simple lorsqu’on est en caisse et qu’il faut éviter les embouteillages, d’autant si l’on respecte le RGPD à la lettre…
L’article 7.1 du RGPD précise que « le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. »
Le consentement peut être obtenu :
- sur un site web, lors de la création de la carte de fidélité de l’enseigne par exemple, lorsque le client saisit cette information
- en caisse libre-service, sous la forme d’une case à cocher
- en caisse, à l’oral, en quel cas il n’y a pas vraiment de preuve du consentement du client
- en caisse, sur un écran tactile côté client afin qu’il saisisse lui -même ses données personnelles et les consentements associés.
Les clients ont le droit de refuser et d’exiger un ticket de caisse classique.
Attention : un client qui donne son consentement par écrit ou à l’oral, doit pouvoir le retirer lors d’un prochain passage en caisse. La réversibilité de cette opération n’est pas toujours prévue par les logiciels de caisse…
Pourquoi supprimer les tickets de caisse ?
La plupart des tickets de caisse utilisent un papier thermique qui contient du bisphénol A ainsi des produits calori-sensibles polluants. (à moins d’être écocertifié FSC), qui sont des perturbateurs endocriniens pouvant traverser la peau et polluer les eaux lors de sa fabrication en papeterie.
À cela s’ajoute la pollution écologique et visuelle de ces petits carrés de papier qui traînent un peu partout. Et la question de la lutte anti-gaspillage, du recyclage de ces déchets et de la déforestation (2,5 millions d’arbres chaque année en France).
A quoi sert un ticket de caisse ?
Le ticket de caisse récapitule les achats, montants, bon de réduction appliqué, etc.
Tous les commerces remettent des tickets de caisse : épiceries, restaurants, commerces de détail, pharmacies…
Des tickets de caisse sont également délivrés par les caisses automatiques de parkings, distributeurs, péages d’autoroute…
Traditionnellement, le ticket de caisse est imprimé sur une imprimante de caisse, sur un rouleau papier pour tickets de caisse. C’est le logiciel de caisse qui gère l’impression.
Le ticket de caisse sert à :
- vérifier le montant de ses achats
- connaître la date et l’heure d’une transaction
- vérifier les ristournes qui ont été appliquées
- vérifier le nombre d’articles
- faire ses comptes et pointer ses dépenses
- preuve d'achat en cas d’échange ou de retour.
l est également possible d’avoir un ticket de caisse sans le montant, lorsqu’on achète un cadeau et veut laisser au bénéficiaire la possibilité d’échanger, sans pour autant connaître le prix de son cadeau.
Les nouvelles caisses enregistreuses permettent de personnaliser le ticket de caisse avec :
- le nom du commerce
- les contacts
- le logo de la boutique
- de courts messages publicitaires
- le prénom du vendeur
- le code Wi-Fi pour les clients
- une impression couleurs…
La plupart des tickets de caisse contiennent au bas un code-barres ou QR code qui permet au commerçant de rapidement scanner le ticket de caisse en cas de retour, pour accélérer la recherche des informations concernant la transaction dans sa base de données.
Dans certains cas, comme dans les très petits commerces ou sur les marchés, un ticket de caisse peut être remis sur un papier rempli à la main, sur un carnet à souche.
Certaines applications mobiles permettent aussi aux petits commerçants qui ne font que peu de vente de faire un ticket de caisse en ligne et de l’envoyer par sms ou email sans avoir de caisse enregistreuse ou logiciel ticket de caisse.
Peut-on rendre un article sans ticket de caisse ?
Non, sans preuve d’achat papier ou électronique vous ne pourrez pas retourner un article.
Y a-t-il une obligation de fournir un ticket de caisse au consommateur ?
Oui. En France, l’Arrêté 83-50/A 2 dispose que « toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise). Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande ».
La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020 interdit l’impression systématique d’un ticket de caisse pour les achats d’un montant inférieur à :
- 20€ dès 2021
- 30 € dès 2022.
Seul le consommateur peut refuser un ticket de caisse. Le vendeur n’a pas le droit de refuser de le fournir.
Combien de temps doit-on garder les tickets de caisse ?
Selon le délai d’échange et de retour prévu par le vendeur, si vous n’êtes pas sûr de votre achat et voulez garder la possibilité de retourner votre article ou de faire une réclamation sur ticket de caisse.
Deux ans pour le matériel électronique. Plus si votre garantie est plus longue.
Le temps de recevoir et pointer vos dépenses sur votre relevé bancaire.
De son côté, le commerçant doit obligatoirement garder une copie de tous les tickets de caisse émis pendant au moins deux ans. Il aura la possibilité de garder la version électronique des tickets, de scanner les tickets de caisse ou de numériser les tickets de caisse, à des fins d’archivage.
Le ticket de caisse et le ticket de carte bleue : quelles différences ?
Le ticket de carte bleue, qui par ailleurs pose les mêmes problèmes que le ticket de caisse et devrait bientôt disparaître, est imprimé lorsque vous réglez par carte bancaire.
Il y a généralement un exemplaire pour le vendeur (« ticket commerçant “) et un exemplaire pour le client (« ticket client “).
Le ticket TPE peut lui aussi se présenter sous forme de ticket papier ou sous forme dématérialisée.
Selon les articles 1359 et 1341 du Code civil, pour tout achat payé par carte dont le montant est supérieur à 1500 €, le ticket de carte bancaire doit être obligatoirement signé de façon à ce que le commerçant puisse vérifier la similarité entre la signature sur le ticket et celle au dos de la carte bancaire.
Les paiements en cartes étrangères non dotées d’une puce électronique doivent obligatoirement être accompagnés d’un ticket signé pour les mêmes raisons.
Lors d’un paiement mobile sur un TPE, certaines enseignes demandent de signer le ticket.
Dans les autres cas, le ticket de carte du client est optionnel et non obligatoire. Seul le ticket de paiement par carte commerçant doit obligatoirement être conservé pour une durée minimale de deux ans.
Le ticket CB, contrairement au ticket de caisse, comporte une partie des références de la carte (date de fin de validité et numéro), la technologie utilisée, le type de carte, le numéro du contrat entre le commerçant et sa banque, le cryptogramme dynamique…
Ces informations permettent au commerçant de retrouver la domiciliation bancaire d’un client en cas de non-paiement, de réclamer des sommes dues en cas de télétransmission ratée, et doivent être présentées au fisc qui fera des recoupements lors d’une opération de vérification.
Quelle est la différence entre un ticket de caisse et une facture ?
- Les factures peuvent être émises avant ou après le paiement. Elles permettent de suivre les paiements en attente, partiels ou en totalité. Une facture qui a été payée intégralement doit être tamponnée « Payé » avec un cachet daté.
- Le ticket de caisse est un reçu de paiement effectué en totalité. Il ne peut donc être imprimé qu’une fois le paiement intégral effectué. C’est en quelque sorte un résumé des ventes.
- En comptabilité, la différence facture et ticket de caisse est significative. La facture est une pièce officielle de comptabilité, tandis que le ticket a une fonction commerciale et non fiscale.
Il est obligatoire d’établir une facture pour toute prestation ou vente de bien entre professionnels, mais pas pour les ventes aux particuliers.
Un ticket de caisse n’est pas suffisant pour faire office de note de frais, pour cela il est nécessaire de demander une facture.
Quelle différence entre ticket Z de caisse et ticket X de caisse ?
Le Z de caisse, aussi appelé ticket Z de caisse est un document totalisant le chiffre d’affaires des ventes de la journée. Il fait apparaître les produits vendus et la TVA correspondante. Il est définitif. Une fois imprimé en fin de journée, la remise à zéro de la caisse est obligatoire et on ne peut plus revenir sur les ventes.
Le X de caisse, aussi appelé ticket X de caisse, peut être « sorti » à n’importe quel moment de la journée, pour un état des ventes temporaire.
Le Z de caisse, comme le X de caisse, fait état des sommes encaissées et décaissées
des réductions accordées, des remboursements, échanges, créances et dettes payées, ventes à crédit, cartes cadeau émises et encaissées, du nombre de transactions total, par moyen de paiement, par émetteur pour celles réalisées par carte, des anomalies de caisse (ventes annulées, pourboires…)
Les mentions obligatoires sur le ticket de caisse
Doivent être systématiquement inscrits sur un ticket de caisse :
- le numéro du ticket de caisse
- le nom du commerce
- l’adresse du commerce
- l’horodatage exact
- le libellé des articles ou prestations
- le prix unitaire HT et le taux de TVA applicable
- la quantité
- les réductions éventuellement applicables
- le moyen de paiement.
En ce qui concerne la taille du ticket de caisse, la dimension ticket de caisse est essentiellement donnée par les formats de rouleaux de papier pour tickets disponibles et des imprimantes de caisse :
- 57×40 mm
- 57×70 mm
- 76×70 mm
- 80×40 mm (format standard)
- 80×50 mm
- 80×75 mm
Nouvelle mention obligatoire sur les tickets de caisse : la GLC
Depuis le 1er juillet 2021, les tickets de caisse de certaines catégories de produits doivent obligatoirement mentionner l’existence et la durée de la Garantie Légale de Conformité qui s’applique lors d’un achat en magasin (cette garantie ne s’applique pas aux achats en ligne).
Un client peut demander au vendeur (pas au fabricant) la réparation ou le remplacement d’un appareil tombé en panne dans les 2 ans qui suivent son achat ou sa livraison.
Le ticket doit donc mentionner obligatoirement :
- l’existence de cette garantie
- sa durée d’application
Seuls sont concernés :
- les appareils électroménagers et de téléphonie
- les équipements informatiques et électroniques
- les appareils photographiques
- les appareils, dotés d’un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage
- les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo
- les articles de sport
- les montres et produits d’horlogerie
- les articles d’éclairage et luminaires
- les lunettes de protection solaire
- les éléments d’ameublement.